O.M.C.

O.M.C.

O.M.C. (Organisation mondiale du commerce)

Créée un demi-siècle après le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, l’O.M.C. constitue depuis le 1^er janvier 1995, date de son entrée en activité, le troisième pilier qui faisait défaut à l’édifice construit en 1944 à Bretton Woods. Le Congrès américain, jaloux de ses prérogatives, s’était alors opposé à l’existence d’une organisation qui aurait eu, en tant que telle, autorité pour fixer les règles des échanges internationaux et veiller à leur respect. Il devait encore refuser de ratifier la charte de La Havane adoptée par les Nations unies en mars 1948 et qui prévoyait la naissance d’une Organisation internationale du commerce. Il fallut donc se contenter, à partir de 1947, d’un dispositif de nature contractuelle, le G.A.T.T. (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), constitué en forum associatif dont les décisions n’avaient pas de caractère contraignant pour les parties contractantes. Mais le développement considérable des échanges internationaux, l’ambition croissante des cycles (rounds ) consacrés à leur libéralisation et le regain des pratiques protectionnistes ont imposé la nécessité d’une véritable institution multilatérale disposant d’un statut.

Selon l’Acte final du cycle de l’Uruguay (1986-1993), paraphé à Marrakech le 15 avril 1994, l’O.M.C. remplace le G.A.T.T. dont elle reprend les objectifs avec un champ d’action plus large. Elle est ainsi gestionnaire d’une gamme étendue de règles et de disciplines se rapportant à tous les aspects du commerce international, y compris depuis les accords de 1993, en matière de services (G.A.T.S.) et de propriété intellectuelle (T.R.I.P.S.). Mais elle est aussi appelée à coopérer avec les institutions de Bretton Woods en vue d’une plus grande cohérence dans l’élaboration des politiques économiques à l’échelle mondiale; elle fait également siens l’objectif de développement durable et ses conséquences en matière de préservation de l’environnement, alors que les instances du G.A.T.T. avaient estimé que cette considération ne devait pas constituer un obstacle éventuel aux échanges.

La plus grande nouveauté réside dans le fonctionnement et dans la structure. Alors que le G.A.T.T. procédait par cycles, l’O.M.C. constitue une instance de négociation continue. Elle comporte notamment un Organe de règlement des différends, seul compétent pour statuer sur les litiges entre les membres et, le cas échéant, autoriser des mesures de rétorsion commerciale en cas de non-application des recommandations de l’O.M.C. Ce mécanisme a donc clairement pour objet la prise en charge par l’organisation des contentieux et la disparition des sanctions unilatérales telles que les prévoient, pour prendre l’exemple le plus notable, les articles 301 et Super 301 du Trade Act américain.

L’O.M.C., comme le G.A.T.T., a son siège à Genève. Au terme de longues négociations, les États-Unis ont accepté que soit nommé à sa tête l’Italien Renato Ruggiero.

O.M.C.

Sigle de Organisation mondiale du commerce.

Encyclopédie Universelle. 2012.